Retour aux autorisations de La Guérinière

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08510623C0002

Permis d'aménager à La Guérinière pour 12 318 m² de terrain - Les Vignes Froides

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIPO PHILAM et autorisé le 7 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510623C0002, instruit par la commune de La Guérinière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PA n° 08510623C0002

Demandeur

SIPO PHILAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08510623C0002, délivré le 7 août 2023 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Vignes Froides, La Guérinière (85680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SIPO PHILAM. L'opération concerne un terrain de 12 318 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB87, AB86, AB85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Surface du terrain

12 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB87 AB86 AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes Froides

Territoire administratif

Commune: La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 318 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIPO PHILAM

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN: 430273177
SIRET: 43027317700021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LES SABLES-D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08510623C0002
Code commune INSEE	85106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 318 m², situé Les Vignes Froides, La Guérinière (85680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIPO PHILAM et autorisé le 7 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510623C0002, instruit par la commune de La Guérinière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.