Permis d'aménager n° 08510620C0001 à La Guérinière pour un terrain de 2 839 m², Rue De L'anglee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 08510620C0001
Demandeur
COVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'anglee, le permis d'aménager n° 08510620C0001 a été délivré le 18 décembre 2020 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COVESTIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 839 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI132, AI755, AI1434. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828255752
- SIRET
- 82825575200036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |