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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510620C0001

Permis d'aménager à La Guérinière pour 2 839 m² de terrain - Rue De L'anglee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COVESTIMMO et autorisé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510620C0001, instruit par la commune de La Guérinière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PA n° 08510620C0001

Demandeur

COVESTIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08510620C0001, délivré le 18 décembre 2020 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'anglee, La Guérinière (85680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COVESTIMMO. L'opération concerne un terrain de 2 839 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI132, AI755, AI1434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

2 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

28/07/2022

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI132 AI755 AI1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 839 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVESTIMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828255752
SIRET: 82825575200036
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08510620C0001
Code commune INSEE	85106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	28/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 839 m², situé Rue De L'anglee, La Guérinière (85680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COVESTIMMO et autorisé le 18 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510620C0001, instruit par la commune de La Guérinière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.