Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509522C0001

Permis d'aménager n° 08509522C0001 à Froidfond pour un terrain de 14 998 m², Chemin De La Bourriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PA n° 08509522C0001

Demandeur

FFJ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509522C0001 a été délivré le 29 août 2022, pour un projet situé Chemin De La Bourriere. FFJ IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 998 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO748. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Froidfond.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Surface du terrain

14 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
29/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

Localisation du projet à Froidfond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 998 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FFJ IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920415908
SIRET
92041590800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08509522C0001
Code commune INSEE 85095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 998 m², situé Chemin De La Bourriere à Froidfond (85300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par FFJ IMMOBILIER et autorisé le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509522C0001, déposé en mairie de Froidfond.

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