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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509221F0003

Permis d'aménager n° 08509221F0003 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 5 670 m², 27 Rue Jan Et Joel Martel

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509221F0003, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PA n° 08509221F0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Jan Et Joel Martel, le permis d'aménager n° 08509221F0003 a été délivré le 27 septembre 2021 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 670 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR161. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Surface du terrain

5 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 670 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509221F0003
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 670 m², situé 27 Rue Jan Et Joel Martel à Fontenay-le-Comte (85200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509221F0003, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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