Permis d'aménager n° 08509222F0001 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 10 250 m², Grissais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 08509222F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509222F0001 a été délivré le 12 septembre 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Grissais.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR417, BR36, BR294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509222F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |