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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850902600001

Permis d'aménager n° 0850902600001 à Sèvremont pour un terrain de 7 620 m², 1 Impasse Des Soguetieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LG DEVELOPPEMENT et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850902600001, déposé en mairie de Sèvremont.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PA n° 0850902600001

Demandeur

LG DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0850902600001 a été délivré le 27 juillet 2026 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Impasse Des Soguetieres. La demande émane de LG DEVELOPPEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 620 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD402. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Sèvremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

7 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

27/07/2026

Autorisation

27/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 620 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LG DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891206336
SIRET: 89120633600010
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: CHANVERRIE (85500)

Autres dossiers de LG DEVELOPPEMENT

PA n°08529623H0001 Commencé

Cite Des Genets

26 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850902600001
Code commune INSEE	85090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 620 m², situé 1 Impasse Des Soguetieres à Sèvremont (85700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LG DEVELOPPEMENT et autorisé le 27 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850902600001, déposé en mairie de Sèvremont.

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PA n°08509023P0006 Autorisé

Rue Des Douves

Sèvremont (85700)

21 avr. 2024 11 820 m² foncier COMMUNE DE SEVREMONT

PA n°08509024P0001 Autorisé

6 Rue Des Ombrages

Sèvremont (85700)

26 juil. 2024 766 m² foncier

PA n°08509024P0002 Terminé

Rue Des Versennes

Sèvremont (85700)

23 janv. 2025 17 001 m² foncier COMMUNE DE SEVREMONT

PA n°08509024P0003 Terminé

15 Rue Des Tisserands

Sèvremont (85700)

29 janv. 2025 1 709 m² foncier

PA n°0850902500001 Autorisé

Rue Des Chais

Sèvremont (85700)

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PA n°0850902500002 Autorisé

Route De Clisson

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