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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850902500002

Permis d'aménager n° 0850902500002 à Sèvremont pour un terrain de 41 101 m², Route De Clisson

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VENT DU BOCAGE et autorisée le 25 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850902500002, déposé en mairie de Sèvremont.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PA n° 0850902500002

Demandeur

SCI VENT DU BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0850902500002 a été délivré le 25 septembre 2025 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Clisson. Le dossier a été déposé par SCI VENT DU BOCAGE.

L'aménagement porte sur un terrain de 41 101 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT89, ZT90, ZT92. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Sèvremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

41 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT89 ZT90 ZT92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 101 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENT DU BOCAGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793685306
SIRET: 79368530600029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850902500002
Code commune INSEE	85090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 101 m², situé Route De Clisson à Sèvremont (85700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VENT DU BOCAGE et autorisée le 25 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850902500002, déposé en mairie de Sèvremont.

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PA n°08509023P0006 Autorisé

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6 Rue Des Ombrages

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26 juil. 2024 766 m² foncier

PA n°08509024P0002 Terminé

Rue Des Versennes

Sèvremont (85700)

23 janv. 2025 17 001 m² foncier COMMUNE DE SEVREMONT

PA n°08509024P0003 Terminé

15 Rue Des Tisserands

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29 janv. 2025 1 709 m² foncier

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