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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850902500001

Permis d'aménager n° 0850902500001 à Sèvremont pour un terrain de 12 641 m², Rue Des Chais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PANDORA et autorisé le 26 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850902500001, déposé en mairie de Sèvremont.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PA n° 0850902500001

Demandeur

SCI PANDORA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Chais, le permis d'aménager n° 0850902500001 a été délivré le 26 mai 2025 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI PANDORA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 641 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1930. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Sèvremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

12 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 641 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PANDORA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819823329
SIRET: 81982332900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SEVREMONT (ANCIENNEMENT LA POMME (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850902500001
Code commune INSEE	85090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 641 m², situé Rue Des Chais à Sèvremont (85700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PANDORA et autorisé le 26 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850902500001, déposé en mairie de Sèvremont.

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23 janv. 2025 17 001 m² foncier COMMUNE DE SEVREMONT

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15 Rue Des Tisserands

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