Permis d'aménager n° 08529623H0001 à Treize-Vents pour un terrain de 10 139 m², Cite Des Genets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PA n° 08529623H0001
Demandeur
LG DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08529623H0001, délivré le 26 octobre 2023 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Cite Des Genets. LG DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 139 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB892, AB893, AB894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Treize-Vents.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Treize-Vents
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LG DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891206336
- SIRET
- 89120633600010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT CHAMBRE (85500)
Autres dossiers de LG DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529623H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |