Permis d'aménager n° 08508817C0002 au Fenouiller pour un terrain de 13 394 m², Rue De La Grande Vigne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PA n° 08508817C0002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Grande Vigne, le permis d'aménager n° 08508817C0002 a été délivré le 29 novembre 2017 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire). SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 394 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH154, AH159, AL132. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329703433
- SIRET
- 32970343300022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508817C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |