Permis d'aménager n° 08508820C0001 au Fenouiller pour un terrain de 3 487 m², Rue Du Centre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 08508820C0001
Demandeur
COMMUNE DU FENOUILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Centre, le permis d'aménager n° 08508820C0001 a été délivré le 10 mars 2021 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DU FENOUILLER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 487 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH228, AH229, AH262. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Fenouiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FENOUILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500882
- SIRET
- 21850088200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Autres dossiers de COMMUNE DU FENOUILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |