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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08508822C0001

Permis d'aménager à Le Fenouiller pour 3 721 m² de terrain - Rue De La Pierre Bleue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU FENOUILLER et autorisé le 22 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508822C0001, instruit par la commune de Le Fenouiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PA n° 08508822C0001

Demandeur

COMMUNE DU FENOUILLER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08508822C0001, délivré le 22 août 2022 à Le Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Pierre Bleue, Le Fenouiller (85800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DU FENOUILLER. L'opération concerne un terrain de 3 721 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI309, AI311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Surface du terrain

3 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Localisation du projet à Le Fenouiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI309 AI311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 721 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU FENOUILLER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500882
SIRET: 21850088200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE FENOUILLER (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508822C0001
Code commune INSEE	85088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 721 m², situé Rue De La Pierre Bleue, Le Fenouiller (85800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU FENOUILLER et autorisé le 22 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508822C0001, instruit par la commune de Le Fenouiller.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.