Permis d'aménager n° 08508813C0002 au Fenouiller, Rte De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PA n° 08508813C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508813C0002 a été délivré le 30 avril 2013 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Nantes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A453, A456P, A871. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fenouiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508813C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |