Permis d'aménager n° 08508422U0001 à Essarts-en-Bocage pour un terrain de 120 837 m², La Rabretiere Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 08508422U0001
Demandeur
EARL GRISS FARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508422U0001, délivré le 1 septembre 2022 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rabretiere Les Essarts. Le projet est porté par EARL GRISS FARM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 120 837 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL37. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Essarts-en-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 120 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRISS FARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750538134
- SIRET
- 75053813400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508422U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |