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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08508423U0003

Permis d'aménager n° 08508423U0003 à Essarts-en-Bocage pour un terrain de 188 428 m², 31 Rue Elisabeth De Montsorbi Boulogne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GAEC LE PASSAGE FLEURI et autorisée le 9 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508423U0003, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PA n° 08508423U0003

Demandeur

GAEC LE PASSAGE FLEURI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2024 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508423U0003 porte sur un projet situé 31 Rue Elisabeth De Montsorbi Boulogne. GAEC LE PASSAGE FLEURI figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 188 428 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Essarts-en-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

188 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulogne

Territoires administratifs

Commune: Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	188 428 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE PASSAGE FLEURI

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 380521617
SIRET: 38052161700023
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508423U0003
Code commune INSEE	85084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 188 428 m², situé 31 Rue Elisabeth De Montsorbi Boulogne à Essarts-en-Bocage (85140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GAEC LE PASSAGE FLEURI et autorisée le 9 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508423U0003, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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