Permis d'aménager n° 08508420U0001 à Essarts-en-Bocage pour un terrain de 61 031 m², Rue Du Cerne Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2022
Dossier PA n° 08508420U0001
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508420U0001 a été délivré le 26 juin 2022, pour un projet situé Rue Du Cerne Les Essarts. Le demandeur déclaré est VENDEE EXPANSION - SPL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 61 031 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD169, YD291, YD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Essarts-en-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 788779502
- SIRET
- 78877950200012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de VENDEE EXPANSION - SPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508420U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |