Permis d'aménager n° 08508416H0001 à Essarts-en-Bocage pour un terrain de 11 775 m², La Cotassiere - Vendeopole Sainte-Florence
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PA n° 08508416H0001
Demandeur
SCI MANUFLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508416H0001, délivré le 20 juillet 2016 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Cotassiere - Vendeopole Sainte-Florence. Le demandeur déclaré est SCI MANUFLO.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 775 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT125. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Florence
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MANUFLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478913403
- SIRET
- 47891340300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVILLE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508416H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |