Permis d'aménager n° 04935315T0001 à Trélazé pour un terrain de 49 445 m², 235 Rue Jean Jaures
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 04935315T0001
Demandeur
IMMOBILIERE PODELIHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04935315T0001 a été délivré le 8 février 2016 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 235 Rue Jean Jaures. IMMOBILIERE PODELIHA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 49 445 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH22, BH229, BH230. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE PODELIHA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 057201139
- SIRET
- 05720113900029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANGERS (49009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935315T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
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