Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04935315T0001

Permis d'aménager n° 04935315T0001 à Trélazé pour un terrain de 49 445 m², 235 Rue Jean Jaures

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PA n° 04935315T0001

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04935315T0001 a été délivré le 8 février 2016 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 235 Rue Jean Jaures. IMMOBILIERE PODELIHA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 49 445 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH22, BH229, BH230. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Trélazé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2016

Surface du terrain

49 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
26/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH22 BH229 BH230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 49 445 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Voir les 338 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANGERS (49009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04935315T0001
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 445 m², situé 235 Rue Jean Jaures à Trélazé (49800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE PODELIHA et autorisé le 8 février 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935315T0001, déposé en mairie de Trélazé.

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