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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08508313C0004

Permis d'aménager n° 08508313C0004 à L'Épine, La Pointe Du Devin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 18 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508313C0004, déposé en mairie de L'Épine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PA n° 08508313C0004

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508313C0004 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé La Pointe Du Devin. Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB448, AB447, AB261. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB448 AB447 AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe Du Devin

Territoires administratifs

Commune: L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Voir les 454 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180005019
SIRET: 18000501900047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508313C0004
Code commune INSEE	85083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Pointe Du Devin à L'Épine (85740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES et autorisé le 18 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508313C0004, déposé en mairie de L'Épine.

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