Permis d'aménager n° 08508313C0001 à L'Épine, Imp De Blois Saint Jean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PA n° 08508313C0001
Demandeur
SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT OCEAN - A.D.O.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508313C0001 a été délivré le 24 mai 2013 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp De Blois Saint Jean. Le demandeur déclaré est SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT OCEAN - A.D.O..
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH179, AH274, AH519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT OCEAN - A.D.O.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533289096
- SIRET
- 53328909600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de SARL ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT OCEAN - A.D.O.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508313C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |