Permis d'aménager n° 08508121Y0001 à Dompierre-sur-Yon pour un terrain de 24 896 m², 5 Imp De La Prise De La Land
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 08508121Y0001
Demandeur
SOGIMOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508121Y0001, délivré le 11 mars 2022 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Imp De La Prise De La Land. La demande émane de SOGIMOD.
L'opération concerne un terrain de 24 896 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB140, ZB141, ZB142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGIMOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798249207
- SIRET
- 79824920700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-YON (85170)
Autres dossiers de SOGIMOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508121Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |