Permis d'aménager n° 08508119Y0001 à Dompierre-sur-Yon pour un terrain de 10 770 m², Les Etangs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 08508119Y0001
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Etangs, le permis d'aménager n° 08508119Y0001 a été délivré le 22 novembre 2019 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). CILAOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 770 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2383, C680P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508119Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |