Permis d'aménager n° 08508116Y0001 à Dompierre-sur-Yon pour un terrain de 47 460 m², Zi ""Le Sejour"" Dompierre Sur Yon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 08508116Y0001
Demandeur
SOGIMOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi ""Le Sejour"" Dompierre Sur Yon, le permis d'aménager n° 08508116Y0001 a été délivré le 27 octobre 2016 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOGIMOD.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 460 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB140, ZB141, ZB142. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dompierre Sur Yon
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGIMOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798249207
- SIRET
- 79824920700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-YON (85170)
Autres dossiers de SOGIMOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508116Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |