Permis d'aménager n° 08508122Y0001 à Dompierre-sur-Yon pour un terrain de 3 500 m², La Creanciere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2022
Dossier PA n° 08508122Y0001
Demandeur
ALIMAR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2022 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508122Y0001 porte sur un projet situé La Creanciere. Le projet est porté par ALIMAR IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 3 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM88, AM90. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALIMAR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911404903
- SIRET
- 91140490300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DOMPIERRE SUR YON (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508122Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |