Permis d'aménager n° 0850712500002 à Commequiers pour un terrain de 4 525 m², Route De Saint-Paul
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PA n° 0850712500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850712500002 a été délivré le 20 mai 2025, pour un projet situé Route De Saint-Paul.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 525 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1058, B1059, B1060. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2025
Achèvement (DAACT)
19/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850712500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |