Permis d'aménager n° 0850712600001 à Commequiers pour un terrain de 6 218 m², Impasse Des Peupliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PA n° 0850712600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850712600001 a été délivré le 3 juillet 2026, pour un projet situé Impasse Des Peupliers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 218 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2797, 0E446. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/07/2026
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850712600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |