Permis d'aménager n° 08507124C0003 à Commequiers pour un terrain de 1 392 m², 630 Rue Des Volettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 février 2025
Dossier PA n° 08507124C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 630 Rue Des Volettes, le permis d'aménager n° 08507124C0003 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2025 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 392 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK386, AK387. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Commequiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507124C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |