Permis d'aménager n° 08506219C0004 à Châteauneuf pour un terrain de 21 036 m², Rue De La Gourliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PA n° 08506219C0004
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506219C0004 a été délivré le 10 janvier 2020 à Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gourliere. COMMUNE DE CHATEAUNEUF figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 21 036 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE173P, AE178P, AE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Châteauneuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500627
- SIRET
- 21850062700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUNEUF (85710)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506219C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |