Permis de construire Logement N° 08506221C0033

Permis de construire n° 08506221C0033 à Châteauneuf pour 88 m² de logement, 13 Rue Des Libellules

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2021

Dossier PC n° 08506221C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506221C0033, délivré le 13 novembre 2021 à Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Des Libellules.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 969 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/11/2021
3
Chantier (DOC)
04/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLERTAINE (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506221C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Libellules, à Châteauneuf (85710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506221C0033, déposé en mairie de Châteauneuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf

Autres types d'autorisations à Châteauneuf