Permis d'aménager n° 08506219C0002 à Châteauneuf pour un terrain de 2 136 m², 18 Rte De L'ouche Papillon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 08506219C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506219C0002 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé 18 Rte De L'ouche Papillon.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 136 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD79, AD80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Châteauneuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2020.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506219C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |