Permis d'aménager n° 08506219C0005 à Châteauneuf pour un terrain de 3 896 m², Chemin De Tartifume
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PA n° 08506219C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506219C0005 a été délivré le 23 mars 2020, pour un projet situé Chemin De Tartifume.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 896 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE135, AE136. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Châteauneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506219C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |