Retour aux autorisations de Châteauneuf

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08506219C0003

Permis d'aménager n° 08506219C0003 à Châteauneuf pour un terrain de 1 078 m², Rue De La Gourliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF et autorisé le 25 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506219C0003, déposé en mairie de Châteauneuf.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PA n° 08506219C0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gourliere, le permis d'aménager n° 08506219C0003 a été délivré le 25 novembre 2019 à Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 078 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Châteauneuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Surface du terrain

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 078 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500627
SIRET: 21850062700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATEAUNEUF (85710)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF

PA n°08506219C0004 Autorisé

Rue De La Gourliere

10 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08506219C0003
Code commune INSEE	85062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 078 m², situé Rue De La Gourliere à Châteauneuf (85710).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF et autorisé le 25 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506219C0003, déposé en mairie de Châteauneuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Châteauneuf

PA n°08506218C0001 Autorisé

9991 Les Terres Rouges

Châteauneuf (85710)

12 sept. 2018 1 415 m² foncier

PA n°08506218C0002 Terminé

8 Rue De La Fontaine

Châteauneuf (85710)

05 avr. 2019 437 m² foncier

PA n°08506219C0001 Autorisé

19 Route De L'ouche Papillon

Châteauneuf (85710)

07 oct. 2019 872 m² foncier

PA n°08506219C0002 Terminé

18 Rte De L'ouche Papillon

Châteauneuf (85710)

03 déc. 2019 2 136 m² foncier

PA n°08506219C0004 Autorisé

Rue De La Gourliere

Châteauneuf (85710)

10 janv. 2020 21 036 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUNEUF

PA n°08506219C0006 Autorisé

7 Rue Du Moulin

Châteauneuf (85710)

09 mars 2020 3 654 m² foncier

Autres types d'autorisations à Châteauneuf

Permis de construire à Châteauneuf

134 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf

7 autorisations