Permis de démolir n° 08506214C0001 à Châteauneuf, 20 Rte De L Ouche Papillon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2014
Dossier PD n° 08506214C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08506214C0001 a été délivré le 12 avril 2014, pour un bâtiment situé 20 Rte De L Ouche Papillon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Châteauneuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf Code postal 85710 Identifiant INSEE 85062
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08506214C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |