Permis d'aménager n° 08516618A0005 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 6 284 m², 35 Rue Des Amis De La Nature Les Metairies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PA n° 08516618A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516618A0005 porte sur un projet situé 35 Rue Des Amis De La Nature Les Metairies.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS1P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Metairies
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516618A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |