Permis d'aménager n° 0851941800001 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 114 m², Rue De L Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 0851941800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0851941800001 a été délivré le 8 mars 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Eglise.
L'aménagement porte sur un terrain de 114 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW130. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851941800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |