Permis d'aménager n° 08506013S0007 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 15 707 m², Rue Jean De La Bruyere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 08506013S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean De La Bruyere, le permis d'aménager n° 08506013S0007 a été délivré le 29 octobre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 15 707 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK145, AK146, AK148. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2013
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU D'OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506013S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |