Permis d'aménager n° 08519420A0010 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 182 m², 41 Rue Du General Charette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PA n° 08519420A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519420A0010 porte sur un projet situé 41 Rue Du General Charette.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 182 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK146, AK446. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519420A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |