Permis d'aménager n° 08516613PA007 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 9 832 m², Rue Parmentier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 08516613PA007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Parmentier, le permis d'aménager n° 08516613PA007 a été délivré le 3 octobre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 832 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV95. Ce dossier fait partie des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85002)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516613PA007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |