Permis d'aménager n° 08516614A0002 aux Sables-d'Olonne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PA n° 08516614A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516614A0002 a été délivré le 13 mars 2014.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516614A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 21/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |