Permis d'aménager n° 0851941300001 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 81 220 m², Dunes Du Corps De Garde
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PA n° 0851941300001
Demandeur
LES DUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0851941300001, délivré le 19 décembre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Dunes Du Corps De Garde. Le dossier a été déposé par LES DUNES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 81 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC142, AC161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DUNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391806312
- SIRET
- 39180631200016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851941300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |