Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516612PA005

Permis d'aménager n° 08516612PA005 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 6 653 m², Rue De La Vigne Verte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PA n° 08516612PA005

Demandeur

CAMPING LE NID D'ETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08516612PA005, délivré le 25 avril 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Vigne Verte. CAMPING LE NID D'ETE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 653 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW124. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Surface du terrain

6 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
25/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 653 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE NID D'ETE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453177875
SIRET
45317787500011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création
2004
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08516612PA005
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 653 m², situé Rue De La Vigne Verte aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LE NID D'ETE et autorisé le 25 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 25 août 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516612PA005, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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