Permis d'aménager n° 08516612PA011 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 3 730 m², 10 Route Des Pins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PA n° 08516612PA011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516612PA011 porte sur un projet situé 10 Route Des Pins.
L'opération concerne un terrain de 3 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV17P. Au total, 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
04/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALMONT SAINT HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516612PA011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 04/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |