Permis d'aménager n° 0850592500001 à La Châtaigneraie pour un terrain de 6 157 m², Chemin Neuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PA n° 0850592500001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Neuf, le permis d'aménager n° 0850592500001 a été délivré le 16 juin 2025 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE.
L'opération concerne un terrain de 6 157 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE67, AE66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Châtaigneraie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500593
- SIRET
- 21850059300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850592500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |