Permis d'aménager n° 08505421A0001 à La Chapelle-Hermier pour un terrain de 34 927 m², Lande De La Croisee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PA n° 08505421A0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08505421A0001 a été délivré le 20 juillet 2021 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lande De La Croisee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 34 927 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2, B329, B698. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Hermier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Hermier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500544
- SIRET
- 21850054400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAPELLE-HERMIER (LA) (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |