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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08505421A0001

Permis d'aménager à La Chapelle-Hermier pour 34 927 m² de terrain - Lande De La Croisee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER et autorisé le 20 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505421A0001, instruit par la commune de La Chapelle-Hermier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PA n° 08505421A0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08505421A0001, délivré le 20 juillet 2021 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lande De La Croisee, La Chapelle-Hermier (85220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER. L'opération concerne un terrain de 34 927 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B2, B329, B698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Surface du terrain

34 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Hermier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2 B329 B698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 927 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500544
SIRET: 21850054400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAPELLE-HERMIER (LA) (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08505421A0001
Code commune INSEE	85054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 927 m², situé Lande De La Croisee, La Chapelle-Hermier (85220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-HERMIER et autorisé le 20 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505421A0001, instruit par la commune de La Chapelle-Hermier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.