Permis d'aménager n° 08505419A0001 à La Chapelle-Hermier pour un terrain de 8 104 m², Patis Des Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PA n° 08505419A0001
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08505419A0001, délivré le 21 juin 2019 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Patis Des Landes. TERIMMO ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 104 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B713. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Hermier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Chapelle-Hermier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422843821
- SIRET
- 42284382100022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Autres dossiers de TERIMMO ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |