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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08505424A0001

Permis d'aménager n° 08505424A0001 à La Chapelle-Hermier pour un terrain de 19 450 m², Le Rocher

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505424A0001, déposé en mairie de La Chapelle-Hermier.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PA n° 08505424A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08505424A0001 a été délivré le 5 août 2024 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Rocher.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Hermier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

19 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Hermier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAPELLE-HERMIER (LA) (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08505424A0001
Code commune INSEE	85054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 450 m², situé Le Rocher à La Chapelle-Hermier (85220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505424A0001, déposé en mairie de La Chapelle-Hermier.

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