Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08504721C0002

Permis d'aménager à Challans pour 35 091 m² de terrain - Rue Berthe Morisot Et Rue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PA n° 08504721C0002

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Cette page présente le permis d'aménager n° 08504721C0002, délivré le 28 septembre 2021 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Berthe Morisot Et Rue, Challans (85300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI. L'opération concerne un terrain de 35 091 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO26, ZM5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Surface du terrain

35 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO26 ZM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 35 091 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08504721C0002
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 091 m², situé Rue Berthe Morisot Et Rue, Challans (85300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et autorisé le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504721C0002, instruit par la commune de Challans.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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