Permis d'aménager n° 08504720C0005 à Challans, 162 Chemin De Baudu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 octobre 2020
Dossier PA n° 08504720C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08504720C0005 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 162 Chemin De Baudu.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH182, CH183, CH184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504720C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |