Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08504721C0006

Permis d'aménager à Challans pour 13 900 m² de terrain - 48 Route De La Bloire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PA n° 08504721C0006

Demandeur

LOTIPROMO

Cette page présente le permis d'aménager n° 08504721C0006, délivré le 7 janvier 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Route De La Bloire, Challans (85300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIPROMO. L'opération concerne un terrain de 13 900 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW32, AW33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Surface du terrain

13 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2025

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW32 AW33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 900 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIPROMO

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483616470
SIRET
48361647000033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08504721C0006
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 900 m², situé 48 Route De La Bloire, Challans (85300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LOTIPROMO et autorisé le 7 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2022, achèvement déclaré le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504721C0006, instruit par la commune de Challans.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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