Permis d'aménager n° 08504721C0001 à Challans pour un terrain de 2 374 m², 72 B Rue Du Landa
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 08504721C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 B Rue Du Landa, le permis d'aménager n° 08504721C0001 a été délivré le 15 avril 2021 à Challans (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 374 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
16/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
18 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |